Conditions Générales de VenteTerms of Sale
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026Last updated: 17 October 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'usage du service CV Scoring, édité par Centuria HR, accessible en ligne en mode SaaS. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du service
CV Scoring permet d'analyser des CV, d'appliquer une grille de sélection par secteur (classement A/B/C/NC), de produire des comptes rendus, et de faire préqualifier les meilleurs candidats par un assistant virtuel (agent IA) ou par les équipes du client. Le service est un outil d'aide à la décision ; la décision finale appartient au recruteur.
3. Abonnements, quotas et auto-recharge
Le service est proposé par abonnement mensuel sans engagement. Chaque formule inclut un quota mensuel d'appels agent IA et de CV scorés :
- Starter — 99 €/mois : 25 appels agent IA · 400 CV / mois.
- Pro — 249 €/mois : 80 appels agent IA · 1 200 CV / mois.
- Agence — 590 €/mois : 180 appels agent IA · 3 000 CV / mois.
Les quotas se renouvellent à chaque période de facturation et ne sont pas reportables. Lorsqu'un quota est atteint, une auto-recharge peut se déclencher automatiquement pour ne pas interrompre le service : +25 appels = 45 € et/ou +500 CV = 50 €. Le seuil de déclenchement et le plafond mensuel d'auto-recharge sont paramétrables par le client dans son espace ; l'auto-recharge peut être désactivée. Un appel dure environ 5 minutes. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
4. Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. Les recharges (auto ou manuelles) sont facturées au déclenchement ou agrégées sur la facture de la période. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.
5. Durée, résiliation, remboursement
L'abonnement est sans engagement et reconductible tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées et les consommations (appels, scorings) ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi, notamment en matière de recrutement, de non-discrimination et de protection des données personnelles des candidats. Le client garantit disposer d'une base légale pour traiter les CV et contacter les candidats, et pour toute campagne d'appels (information et, le cas échéant, consentement).
7. Disponibilité et support
Centuria HR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. Le support est accessible à info@centuriahr.com ; un support prioritaire est inclus dans la formule Agence.
8. Responsabilité
Le service étant un outil d'aide à la décision, Centuria HR ne garantit pas un résultat de recrutement et ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client. La responsabilité de Centuria HR, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD). Pour les données des candidats traitées pour le compte du client, Centuria HR agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. [À ADAPTER si le siège n'est pas en France]
1. Purpose
These Terms of Sale and Use (the "Terms") govern access to and use of the CV Scoring service, published by Centuria HR and provided online as SaaS. Any subscription implies full acceptance of these Terms.
2. Service description
CV Scoring analyses CVs, applies a per-sector selection grid (A/B/C/NC ranking), produces reports, and can pre-qualify the best candidates through a virtual assistant (AI agent) or the client's own team. The service is a decision-support tool; the final decision rests with the recruiter.
3. Subscriptions, quotas and auto-recharge
The service is offered as a monthly subscription with no commitment. Each plan includes a monthly quota of AI-agent calls and scored CVs:
- Starter — €99/mo: 25 AI-agent calls · 400 CVs / month.
- Pro — €249/mo: 80 AI-agent calls · 1,200 CVs / month.
- Agence — €590/mo: 180 AI-agent calls · 3,000 CVs / month.
Quotas reset each billing period and do not carry over. When a quota is reached, an auto-recharge may trigger automatically so the service is not interrupted: +25 calls = €45 and/or +500 CVs = €50. The trigger threshold and the monthly auto-recharge cap are configurable by the client, and auto-recharge can be disabled. A call lasts about 5 minutes. Prices are shown excluding tax; applicable VAT is added where relevant.
4. Order and payment
Subscription is completed online. Payment is monthly, by card, through our secure payment provider. Recharges (auto or manual) are billed on trigger or aggregated on the period's invoice. On payment failure, access may be suspended after reminder.
5. Term, termination, refunds
The subscription is commitment-free and renews tacitly each month. The client may cancel at any time from their workspace; cancellation takes effect at the end of the current period. Amounts already paid and consumption (calls, scorings) are non-refundable, except where mandatory law provides otherwise.
6. Client obligations
The client undertakes to use the service lawfully, in particular regarding recruitment, non-discrimination and candidates' personal-data protection. The client warrants it has a legal basis to process CVs and contact candidates, including for any calling campaign (information and, where applicable, consent).
7. Availability and support
Centuria HR uses reasonable efforts to ensure availability. Interruptions for maintenance or force majeure may occur. Support is available at info@centuriahr.com; priority support is included in the Agence plan.
8. Liability
As a decision-support tool, the service does not guarantee a hiring outcome, and Centuria HR cannot be held liable for the client's decisions. Centuria HR's liability, if any, is limited to the amounts paid by the client over the last twelve (12) months.
9. Personal data
Data processing is described in the Privacy Policy (GDPR). For candidate data processed on the client's behalf, Centuria HR acts as a processor within the meaning of the GDPR.
10. Governing law
These Terms are governed by French law. Failing an amicable settlement, any dispute shall be submitted to the competent courts. [ADAPT if the registered office is not in France]